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 TELETRAVAIL : Un accord interprofessionnel, bientôt une loi

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MessageSujet: TELETRAVAIL : Un accord interprofessionnel, bientôt une loi   Dim 18 Mar - 1:37

Télétravail: un accord interprofessionnel, et bientôt une loi
Législation - Ils seraient 1,5 million sur les 22 millions de travailleurs français, soit 6,8%, à profiter du télétravail. Après un accord entre les partenaires sociaux, une loi cadre encadrera bientôt cette population, qui s'appuie largement sur les TIC.
Deux éléments socio-économiques fondamentaux plaident pour le télétravail: la pression sur l'emploi «classique» dans les entreprises, amenant à envisager des solutions de collaboration plus souples. Mais aussi l'avancée des nouvelles technologies, en particulier l'internet, permettant de vivre mieux son travail sur un plan pratique. De plus en plus adopté, systématisé parfois dans certains secteurs (professions intellectuelles par exemple), il fallait que les partenaires sociaux s'en emparent et qu'un texte en pose les fondamentaux.
C'est chose faite depuis le 19 juillet dernier: les partenaires sociaux (syndicats MEDEF, CGPME, UPA, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, CGT) ont conclu un accord-cadre interprofessionnel sur le sujet, décliné de l'accord signé au niveau européen en 2002.
Une définition claire du télétravail
Il définit quelques grands principes et axes de définition: le télétravail utilise les NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication), s'inscrit dans une démarche volontaire du salarié et/ou de l'entreprise, ne correspond pas à un sous statut de travail, etc. S'y ajoutent des dispositions plus pratiques sur les moyens de travail (pris en charge par l'entreprise), les dispositions légales de santé, de sécurité, de formation et de droits collectifs (idem qu'en entreprise).
Pourtant, en dehors de ce cadre, la réalité vécue par les télétravailleurs est toute autre. Notamment au plan des démarches administratives. Il suffit pour s'en rendre compte de visiter quelques-uns des nombreux forums consacrés à la question: teletravail.fr, ou le site de l'AFTT (Association française du télétravail).
Le FDI, un contributeur motivé
Mandaté par le gouvernement, le Forum des Droits sur l'Internet (FDI) a, de ses propres mots, donné un «coup de fouet» à la procédure visant la transposition en France de cet accord européen. «Avec la Lettonie, la France était le deuxième dernier pays parmi les 15 signataires à aborder la question», regrette Jean Gonier, chargé de mission sur cette question au FDI. Un rapport, fruit d'un an de travail, a été remis au Ministre délégué aux relations du travail, Gérard Larcher. «Qui a demandé à ce que nos propositions soient intégrées à l'accord», se félicite Jean Gonier.
La philosophie générale de ces précisions est de ne pas concevoir le télétravail comme une catégorie distincte. «Il s'agit d'adapter tout simplement les situations de travail classiques», au premier des rangs desquelles se trouve la formalisation juridique. «Aujourd'hui, si vous passez en télétravail au sein d'une entreprise, cela ne fait pas obligatoirement l'objet d'un avenant à votre contrat de travail. Ce sans quoi il n'y a aucune base juridique». Le télétravailleur encourt donc des risques, en cas d'accident notamment.
L'influence du haut débit et des free-lances
Pourtant, la situation change. «La France compte 7 millions d'abonnés au haut débit, 85% des entreprises françaises sont connectées à internet, etc. L'Apec (Agence pour l'emploi des cadres) note que les trentenaires sont de plus en plus nombreux à demander d'inscrire 1 à 2 jours en télétravail dans leur contrat d'embauche», souligne Jean Gonier. Selon une étude du FDI, sur les 22 millions de travailleurs français, 1,5 million seraient en télétravail, soit 6,8% (*).
Mais la plus forte influence vient sans doute de ce que cache l'iceberg: les milliers de gens poussés par la crise et le chômage à monter leur activité ou à travailler en free-lance (indépendant), via le télétravail. D'ailleurs, réseaux et associations de free-lances se multiplient sur le web et dans la vie civile: l'AFTT, mais aussi l'Association des Freelances en Europe, Cyberworkers, voire de simples collecteurs d'annonces comme Freelance en ligne, etc. En marge, le phénomène du portage salarial profite aussi indéniablement des facilités du télétravail.
Vers une loi?
L'accord-cadre du 19 juillet sera en tout cas formellement signé le 23 septembre prochain. Faudrait-il aller jusqu'à une loi votée par le Parlement? «Nous avons proposé que le code du travail soit amendé en ce sens», ajoute Jean Gonier. Initiative relayée pour l'heure par Pierre Morel-A-L'Huissier, un député de l'Aveyron, qui a déposé en mai 2005 devant le Parlement une proposition de loi sur le télétravail.

(*) d'après une étude ménee par le Forum des droits sur l'internet, pour le Ministère du Travail. Elle dénombre le nombre de télétravailleurs salariés d'entreprises.
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