LE SECRETARIAT

Tout sur ce que vous voulez savoir ou savez sur le secrétariat
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 contester un procès verbal

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
dizzi
Membre Fidèle
Membre Fidèle


Nombre de messages : 1014
Age : 41
Localisation : Combas (près de Nîmes) - Gard
Date d'inscription : 23/10/2006

MessageSujet: contester un procès verbal   Lun 5 Mar - 22:54

Recommandé avec AR

Madame, Monsieur,

J’ai été verbalisé(e) par la police le à , selon le procès verbal joint à cette lettre.
Je tiens à contester cette contravention.

En effet, .

Je sollicite donc votre bienveillance pour que mon dossier soit soumis à un nouvel examen et vous demande, en conséquence, une exonération de paiement.

Vous remerciant par avance de votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.


votre signature

source : http://www.lettres-utiles.com/
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.smartsecretariat.com
 
contester un procès verbal
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Procès-verbal de convocation devant le délégué du procureur ,
» Procès-verbal de l'exécution d'Antonio Gaddoni - 1854
» exces de vitesse. Doit il y avoir rédaction d'un procès verbal contradictoire?
» Délai de traitement d'un procès verbal pour excès de vitesse
» Le procès de la main coupée

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
LE SECRETARIAT :: LE SECRETARIAT :: MODELES TYPES :: Vie Pratique-
Sauter vers: