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 REGIME SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES

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MessageSujet: REGIME SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES   Mer 31 Jan - 10:12

Régime social des travailleurs non salariés (TNS)

Le régime social des travailleurs non salariés (TNS) concerne :

· les créateurs d’une entreprise individuelle (commerçant, artisan, profession libérale)

· les créateurs d’une Eurl

· les gérants majoritaires d’une Sarl

Les TNS doivent verser des cotisations aux organismes suivant :

· pour la santé : votre Caisse Maladie Régionale (CMR) a désigné un
organisme conventionné qui perçoit vos cotisations, réceptionne vos
feuilles de soins et assure votre couverture maladie maternité. Vous
devez choisir cet organisme sur la liste communiquée par votre Centre
de Formalité des Entreprises (CFE).

· pour la famille : l’URSSAF. Quelque soit votre situation familiale, le
versement d’allocations familiales est obligatoire. L’URSSAF recouvre
également trois autres contributions obligatoires :
o la CSG (Contribution Sociale Généralisée)
o la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)
o la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) sauf pour les
artisans

· pour la retraite :
o pour les artisans : l’AVA
o pour les commerçants et industriels : l’Organic

Les taux des cotisations des travailleurs non salariés sont les suivant :



Or ces cotisations sociales constituent des charges comptables déductibles. Le montant de ces cotisations viendra donc diminuer le revenu d’activité du travailleur non salarié, revenu qui servira de base de calcul à ses cotisations pour l’année suivante.

Si l’on considère maintenant le système d’équations suivant :
· total facturation - cotisations = base de calcul cotisations
· cotisations = 45% base cotisations

On obtient un taux de cotisation de 31%. En réalité, certaines cotisations ne sont pas déductibles (CSG et CRDS). On peut néanmoins considérer que les cotisations sociales des travailleurs non salariés s’élèvent à 1/3 environ de leurs facturations.
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