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 LA DEMISSION

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MessageSujet: LA DEMISSION   Jeu 18 Jan - 23:27

Comment présenter sa démission ?

Il n'existe aucune formalité particulière : une démission peut être écrite ou orale. Mais certaines conventions collectives prévoient l'envoi d'une lettre recommandée. Cette méthode est, de toute façon, à conseiller : elle permet de prouver sa démission et de la dater.

Peut-on revenir sur sa démission ?

Uniquement si elle a été donnée par oral et manifestement sur un coup de tête (au cours d'une discussion orageuse, par exemple) et n'a pas reçu un commencement d'exécution. Une courte absence injustifiée ne peut pas être considérée par l'employeur comme une démission mais comme une cause éventuelle de licenciement.

Que peut faire l'employeur ?

Un employeur ne peut pas refuser une démission sauf dans le cas où celle-ci est interdite par la loi (contrat à durée déterminée par exemple).
Par contre, il ne peut obliger un employé à démissionner. Il arrive en effet qu'un employeur propose à un salarié de démissionner pour éviter de devoir le licencier. Même s'il propose une prime de départ volontaire, il faut savoir qu'elle sera peut-être moins intéressante que les indemnités de licenciement (auxquelles un démissionnaire n'a pas droit). Le salarié aura du mal à obtenir les allocations chômage et à s'inscrire dans un stage de formation.

Existe-t-il un préavis en cas de démission ?

Le salarié démissionnaire doit effectuer un préavis. Sa durée dépend des conventions collectives en usage dans l'entreprise. En général :
· 1 mois pour les employés et techniciens ;
· 3 mois pour les cadres.

L'employeur peut dispenser le salarié de ce préavis. Il doit alors lui verser une indemnité de préavis égale au montant du salaire qu'aurait touché le salarié s'il avait effectué le préavis.

Si le salarié n'effectue pas son préavis, c'est lui qui doit verser cette indemnité à son employeur (plus éventuellement des dommages-intérêts).
Si un contrat de travail prévoit un préavis plus long que celui applicable par la convention collective, le salarié peut s'en prévaloir et obliger l'employeur à l'appliquer.

Bon à savoir

Les salariés démissionnaires ont droit, en général, à une absence de deux heures par jour pendant leur préavis pour rechercher un emploi.
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