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 MONTANT DES AVANTAGES EN NATURE

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MessageSujet: MONTANT DES AVANTAGES EN NATURE   Lun 8 Jan - 23:21

Montants des avantages en nature au 1er Janvier 2007



La fourniture de biens ou de services par l'employeur aux salariés permettant à ces derniers de faire l'économie de dépenses qu'ils auraient du normalement supporter doit faire l'objet d'évaluation et de déclaration pour paiement de cotisations sociales.
Pour la nourriture c'est forfaitaire sauf pour certains dirigeants de société pour lesquels il faut reprendre la valeur réelle.
Pour le logement c'est plus compliqué car cela dépend du logement lui-même, des fournitures liées (eau, gaz, électricité...) et de la rémunération du bénéficiaire. Et pour les dirigeants ce sont, sauf exception, les valeurs réelles qui sont à prendre en compte.
Tout cela est fixé et précisé depuis un arrêté de 2002 qui prévoit la parution d'un barème tous les ans par la Sécurité Sociale. Il vient de sortir et il est conseillé de le lire attentivement, ainsi que la circulaire associée. Le tout est disponible ici
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dizzi
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MessageSujet: Re: MONTANT DES AVANTAGES EN NATURE   Mar 9 Jan - 0:28

Merci Liliane :)
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