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 COMPLEMENT ASSEDIC

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MessageSujet: COMPLEMENT ASSEDIC   Mar 2 Jan - 6:02

2006

[color=white]Le demandeur d'emploi - 07/12/2006




Les créateurs et repreneurs d’entreprises, demandeurs d’emploi indemnisés, peuvent avoir leur allocation d’aide au retour à l’emploi maintenue, si les revenus tirés de leur activité indépendante sont inférieurs à un montant correspondant à 70% de leur précédente rémunération, et s’ils demeurent inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi.



En cas de création ou de reprise d’une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu, l’Assedic calcule le montant des allocations chômage maintenues en réduisant le nombre de jours indemnisables dans le mois. Les revenus tirés de leur activité indépendante n’étant connus qu’au cours de la seconde année d’activité, l’Assedic se base donc temporairement sur l’assiette forfaitaire utilisée par les assurances sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d'activité.



L’Unedic précise dans une circulaire les montants de ces assiettes forfaitaires pour l’année 2007, à savoir :



- 6 622 € la première année civile d’activité.

- 9 932 € la seconde année civile d’activité.



- [color:5b10=white:5b10]Circulaire Unedic n° 2006-26 du 30 novembre 2006

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