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 CIE

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MessageSujet: CIE   Ven 8 Déc - 23:26

Réaménagement du contrat initiative-emploi (CIE)

La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a regroupé les différents dispositifs destinés à l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi dans le secteur privé (SIFE, SAE et contrat initiative-emploi) en un seul et unique contrat, le contrat initiative-emploi (CIE), dont le régime a été réaménagé.

La liste des bénéficiaires du nouveau CIE n'est plus précisément définie comme elle l'était auparavant. Pourront désormais y prétendre les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, sans autre précision, afin de faciliter l'accès de ce contrat à un plus grand nombre de bénéficiaires.

L'entrée en vigueur du nouveau CIE est soumise à décrets d'application. Nous développerons les dispositions de ce contrat dès parution des textes afférents.

Pour plus d'informations, consulter l' article 45 de la loi de programmation pour la cohésion sociale.
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