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 ABONNEMENT EDF : Vérifier le taux de la TVA

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MessageSujet: ABONNEMENT EDF : Vérifier le taux de la TVA   Jeu 5 Oct - 7:22

La TVA sur la taxe locale d'électricité -qui porte sur 80% du montant hors taxes de la facture EDF- doit être appliquée au taux de 19,60% pour la seule part correspondant aux consommations, et au taux de 5,5% pour la part correspondant à l'abonnement, et non pas au taux de 19,60% pour l'ensemble. La direction d'EDF s'est engagée à rectifier ses factures à partir du 1er juillet. :cyclops:
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