LE SECRETARIAT

Tout sur ce que vous voulez savoir ou savez sur le secrétariat
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 SORTIE DU TERRITOIRE

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 1761
Age : 52
Localisation : Région PACA
Date d'inscription : 29/09/2006

MessageSujet: SORTIE DU TERRITOIRE   Mar 21 Nov - 5:09

Quelles sont les démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur ?





Les démarches nécessaires au franchissement des frontières nationales par les mineurs de nationalité française varient selon la destination, l'âge et la situation familiale.



Les différents documents permettant la sortie du territoire sont :







1- Le passeport

Tout mineur, quel que soit son âge, peut obtenir un passeport individuel avec l'autorisation de son représentant légal. La possession de ce document, en cours de validité, est suffisante pour permettre au mineur de franchir la frontière.

Attention : les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports "ancien modèle" dits passeports Delphine, sont désormais impossibles. Les mineurs doivent être titulaires d'un passeport individuel.

Par ailleurs, les droits des parents sur l'exercice de l'autorité parentale ayant été modifiés depuis la loi n° 87-570 du 22 juillet 1987, il peut arriver qu'une décision judiciaire subordonne la sortie du mineur à l'accord des deux parents.

Mention en est alors portée sur le passeport établi.

Rappelons qu'il existe plusieurs modes d'exercice de l'autorité parentale :

· l'autorité parentale conjointe ;

· l'autorité parentale exercée par un seul parent ;

· l'autorité parentale exercée par le tuteur ;

· cas de retrait total ou partiel ou de délégation d'autorité : autorité parentale exercée par l'un des deux parents ou une tierce personne ;

· l'autorité parentale en cas d'abandon d'enfant.







2- L'autorisation de sortie du territoire français

Chaque fois qu'un mineur est appelé à se rendre dans un pays auquel la carte nationale d'identité permet l'accès, il convient d'appliquer les règles suivantes :

· accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale, le mineur peut quitter le territoire, sous le couvert de sa carte nationale d'identité en cours de validité (ou d'un passeport, même périmé depuis moins de 5 ans, sauf pour la Grande-Bretagne, la Finlande et le Danemark).

· mais s'il voyage seul ou avec un tiers, il devra présenter en plus une attestation de sortie du territoire français, délivrée, à la demande du titulaire de l'autorité parentale, par le maire de la commune de résidence et dont la durée de validité peut aller de 1 mois à 5 ans.

Les pièces à fournir sont, selon la situation :

· le livret de famille,

· un justificatif de domicile,

· la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

En cas de doute, le maire peut demander aux services de police ou de gendarmerie ou à la préfecture une consultation du fichier des personnes recherchées pour s'assurer qu'aucune mesure d'opposition à la sortie du territoire n'y est inscrite.







3- Le laissez-passer

Les jeunes français de moins de 15 ans peuvent entrer en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et en Italie, sans passeport ni carte nationale d'identité ni attestation de sortie du territoire, sur présentation d'un laissez-passer délivré gratuitement par les services préfectoraux, sur autorisation du parent titulaire de l'autorité parentale, et valable pour un ou plusieurs voyages dans la limite de trois mois à compter de sa délivrance.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.lmservice.net
May38
Membre timide
Membre timide


Nombre de messages : 33
Date d'inscription : 07/10/2006

MessageSujet: Voyager en avion   Mer 31 Jan - 3:44

Petite histoire...
Ma soeur est partie en avion avec sa fille (7 ans) à Paris. Elle a failli être refusée car sa fille n'avait pas de passeport, ni de carte d'identité et le livret de famille ne fait pas foi (l'âge toléré (2 ans il me semble) étant dépassé). Même à l'intérieur du territoire, il fait bon posséder un passeport pour les enfants si on doit voyager en avion. Pour le train, elle n'a jamais eu de problème.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Admin
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 1761
Age : 52
Localisation : Région PACA
Date d'inscription : 29/09/2006

MessageSujet: Re: SORTIE DU TERRITOIRE   Mer 31 Jan - 8:54

Comme quoi, chaque expérience est interessante. Cela peut servir pour d'autres personnes.

Merci encore
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.lmservice.net
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: SORTIE DU TERRITOIRE   

Revenir en haut Aller en bas
 
SORTIE DU TERRITOIRE
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» iss55 : sortir du territoire français sous contrôle judiciaire?
» Un ATR-42 de FedEx prend feu suite à une sortie de piste à Lubbock (USA)
» totobrubru : trouver un logement à la sortie de prison
» dif et sortie en cas de maladie.
» En savoir plus sur les permissions de sortie

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
LE SECRETARIAT :: SALON DETENTE :: VIE QUOTIDIENNE-
Sauter vers: