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 LE CONGE MATERNITE DANS LA LEGISLATION

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MessageSujet: LE CONGE MATERNITE DANS LA LEGISLATION   Jeu 5 Oct - 1:38

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Famille

Droit des salariés : congé maternité


Durée légale du congé de maternité


La salariée enceinte bénéficie de seize semaines de congé minimum : six semaines avant la date présumée de l'accouchement et dix semaines après.

A partir du troisième enfant, elle bénéficie d'un droit à un congé de vingt-six semaines (huit semaines avant et dix-huit semaines après), à condition qu'elle même, ou son ménage, assume déjà la charge de deux enfants ou qu'elle ait déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables.

Elle doit obligatoirement cesser de travailler pendant au minimum huit semaines, dont six semaines après l'accouchement.

Néanmoins, elle peut décider d'écourter son congé de maternité dans ces limites.



En cas de naissance de jumeaux


La durée du congé de maternité est de douze semaines avant la date présumée de l'accouchement et de vingt-deux semaines après l'accouchement.

Les douze semaines de congé prénatal peuvent être augmentées de quatre semaines, les vingt-deux semaines de congé postnatal étant alors réduites d'autant.



En cas de naissance de triplés


En cas de naissance de trois enfants ou plus, la durée du congé de maternité est de vingt-quatre semaines avant la date présumée de l'accouchement et de vingt-deux après l'accouchement.



En cas d'accouchement tardif


En cas d'accouchement après la date présumée, le repos prénatal se trouve prolongé et le repos postnatal n'est pas réduit pour autant.



En cas d'accouchement prématuré


Le repos prénatal se trouve écourté. Les jours dont la salariée enceinte n'a pas bénéficié avant l'accouchement s'ajoutent à son congé postnatal.

Ainsi, la durée totale du congé n'est pas modifiée.



En cas d'hospitalisation du nouveau-né


Deux situations sont prévues :

lorsque l’enfant reste hospitalisé jusqu'à la fin de la sixième semaine suivant sa naissance, la mère a la possibilité de reprendre son travail et de reporter le reliquat de son congé postnatal à la date de fin de cette hospitalisation ;

lorsque l'enfant est né prématurément plus de six semaines avant la date prévue et que ce fait nécessite son hospitalisation, la durée totale du congé de maternité est prolongée du nombre de jours courant entre la date réelle de la naissance et la date légalement prévue, afin de permettre à la mère de participer autant que possible aux soins dispensés à l'enfant et de préparer le retour à domicile.

Ces périodes sont indemnisées par la sécurité sociale.

A noter : la possibilité de report du droit à congé en cas d'hospitalisation postnatale de l'enfant (premier cas) n'est possible qu'à l'issue de la période de repos supplémentaire prévue en cas de naissance(s) de grand prématuré(s) (deuxième cas).

Ces dispositions sont applicables aux accouchements survenus à partir du 1er janvier 2006, plus de six semaines avant la naissance.



En cas de maladie


En cas de maladie due à la grossesse ou aux suites de l'accouchement, le congé peut être augmenté sur prescription médicale :

de deux semaines avant la date présumée de l'accouchement, durant lesquelles la bénéficiaire perçoit des indemnités journalières de maternité;

et de quatre semaines après celui-ci. L'assurée perçoit alors des indemnités journalières de maladie.



Indemnisation


Pendant le congé de maternité, la salariée enceinte perçoit de sa caisse de sécurité sociale des indemnités journalières.

L'employeur peut être tenu par la convention collective de compléter les indemnités à hauteur du salaire.



Fin du congé de maternité


A l'issue de son congé de maternité, elle retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Elle a également le droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle. :sunny:
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