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 COTISATION AGS AU 01/07/2006

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MessageSujet: COTISATION AGS AU 01/07/2006   Mer 4 Oct - 5:55

La cotisation AGS a été ramenée de 0,25% à 0,15% pour les rémunérations versées depuis le 1er juillet 2006. Seule exception : pour les employeurs d'au plus 9 salariés autorisés à pratiquer le décalage de la paye avec rattachement à la période d'emploi, les salaires de juin versés dans les 15 premiers jours de juillet 2006 restent soumis au taux de 0,25%. (Direc. UNEDIC 2006-12 du 5/07/2006). :sunny:
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