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 CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : Aide forfaitaire

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MessageSujet: CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : Aide forfaitaire   Mer 13 Jan - 8:55

Contrat de professionnalisation : aide forfaitaire à l'employeur
L'employeur qui embauche un demandeur d'emploi de plus de 26 ans en contrat de professionnalisation, peut bénéficier sous certaines conditions d'une aide forfaitaire de 200 euros par mois pendant la durée du contrat sans pouvoir dépasser 2 000 euros.
Une instruction de Pôle emploi précise les conditions d'attribution et les modalités de versement de cette aide.
http://www.apce.com/pid879/contrat-professionnalisation.html...
Source : instruction Pôle emploi n°2009-305 du 8 décembre 2009
http://www.pole-emploi.org/communication/instruction-pe-n-20...
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MessageSujet: ZOOM SUR LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION   Mer 3 Fév - 0:44

1/ A qui s'adresse le contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation s'adresse à tous les jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.

2/ Quel est l'objet du contrat de professionnalisation ?

- Il permet d'obtenir une qualification professionnelle ou de compléter une formation initiale en vue de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle.
- Il associe, en alternance, une expérience professionnelle pratique et des enseignements théoriques (généraux, professionnels ou technologiques).
- L'employeur s'engage à assurer une formation permettant au salarié d'acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en rapport avec celle-ci.
- En échange, le salarié s'engage à travailler pour son employeur et à suivre la formation prévue par le contrat.

3/ Quelle rémunération perçoit le titulaire du contrat ?

- La rémunération des jeunes âgés entre 16et 25 ans est fixée en pourcentage du SMIC et dépend de leur âge et de leur niveau de qualification.
- Pour les plus de 26 ans, ceux-ci perçoivent une rémunération ne pouvant être inférieure ni à 85 % du salaire minima prévu par la convention collective, ni au montant du SMIC.

4/ Comment doit-être établi le contrat de professionnalisation ?

- Il doit être établi par écrit.
- Il existe un modèle notamment disponible sur le site www.travail-solidarité.gouv.fr (formulaire Cerfa). Il appartient à l'employeur de le transmettre dans les 5 jours suivant le début du contrat à l'organisme paritaire collecteur agréé au titre de la professionnalisation (OPCA), cet organisme émettra un avis et décidera ou non de prendre en charge la formation.
- Il peut être à durée déterminée, entre 6 et 12 mois minimum (dans ce cas il est soumis aux dispositions applicables au CDD).
- Il peut être à durée indéterminée en commençant par une période de professionnalisation d'une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois.
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