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 CE QUI CHANGE EN 2010

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MessageSujet: CE QUI CHANGE EN 2010   Mar 5 Jan - 6:30

Ce qui change au 1er janvier 2010

Publié le 5.01.2010

Prestations familiales, minima sociaux, salaire minimum de croissance, contrat unique d’insertion, cessation progressive d’activité, retraite, forfait journalier hospitalier, prime à la casse, ampoules à incandescence, chiens dangereux, taxis... retrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er janvier 2010.

Prestations familiales

La base mensuelle du calcul des allocations familiales (Bmaf) est maintenue à 389,20 euros au 1er janvier mais les plafonds de ressources pour l’attribution de ces prestations sont réévalués dans le même temps de 2,8 %.

Service-public.fr - Allocations destinées aux familles

Minima sociaux

A partir du 1er janvier, le Revenu de solidarité active (RSA) augmente de 1,2 % passant à 460,09 euros pour 1 personne seule sans enfant. L’Allocation de solidarité spécifique (ASS), l’Allocation temporaire d’attente (ATA) et l’Allocation équivalent retraite (AER) sont revalorisées également de 1,2 % à cette même date.

Service-public.fr - Minima sociaux

Salaire minimum de croissance

Le Salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé de 0,5 % au 1er janvier. Le nouveau montant horaire brut est fixé à 8,86 euros.

Service-public.fr - Smic : + 0,5 % au 1er janvier

Contrat unique d’insertion

A compter du 1er janvier, le Contrat unique d’insertion (CUI) modifiant le fonctionnement des contrats aidés entre en vigueur. Le CUI prévoit la suppression du Contrat insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) et du Contrat d’avenir (CAV). Par contre, il reprend les dispositions du Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour le secteur public et du Contrat initiative emploi (CIE) pour le secteur privé.

Service-public.fr - Entrée en vigueur du Contrat unique d’insertion au 1er janvier

Cessation progressive d’activité

Le dispositif de cessation progressive d’activité, dite "retraite progressive", est prolongé jusqu’au 31 décembre 2010.

Service-public.fr - Travailleurs âgés : le dispositif de "retraite progressive" prolongé d’un an

Retraite

Pour les retraites, dès 2010, le système de compensation accordée aux mères salariées du privé est modifié. La majoration globale de 2 ans par enfant est maintenue, mais cette durée est partagée entre 4 trimestres accordés aux mères au titre de la grossesse et de la maternité et 4 trimestres supplémentaires accordés au père ou à la mère au titre de l’éducation de l’enfant.

Service-public.fr - Sécurité sociale : les mesures pour 2010

Forfait journalier hospitalier

Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 18 euros à partir du 1er janvier.

Légifrance, site public d’accès au droit - Arrêté fixant les montants du forfait journalier hospitalier

Prime à la casse

Les montants de la prime à la casse qui concerne les véhicules de plus de 10 ans sont modifiés en 2010, passant à 700 euros pour les commandes entre le 1er janvier et le 30 juin dès lors que la facturation intervient au plus tard le 30 septembre.

Service-public.fr - Les montants 2010 de la prime à la casse

Ampoules à incandescence

Les ampoules à incandescence (ou à filaments) sont progressivement retirées de la vente : à compter du 1er janvier les ampoules à incandescence de 75 watts ne sont plus mises en vente.

Pme.Service-public.fr - Fin de la vente des ampoules à incandescence

Chiens dangereux

Les propriétaires ou détenteurs de chiens d’attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d’un permis de détention au 1er janvier.

Service-public.fr - Chiens dangereux : permis de détention obligatoire au 1er janvier

Taxis

Les prix des courses des taxis sont majorés de 1,2 % au 1er janvier, les prix ainsi déterminés pouvant être arrondis au centime d’euro supérieur.

Service-public.fr - Courses des taxis : + 1,2 % au 1er janvier
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