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 CREDIT D'IMPOT : NOUVEAU REGIME

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MessageSujet: CREDIT D'IMPOT : NOUVEAU REGIME   Mer 11 Fév - 9:41

Crédit d'impôt recherche : nouveau régime introduit par la loi de finances pour 2008
La loi de finances pour 2008 a renforcé le crédit d'impôt recherche (CIR):
- en simplifiant son mode de calcul (les dépenses de recherche sont désormais prises en compte pour leur totalité en volume et non plus pour leur part en accroissement),
- en élargissant son champ d'application,
- et en simplifiant les obligations déclaratives des entreprises qui souhaitent en bénéficier.
Par ailleurs, le taux du crédit d'impôt a été porté à 30 % pour la fraction des dépenses inférieure à 100 millions d'euros et à 5 % au-delà. Le taux de 30 % étant porté à 50 % et à 40 % au titre de la première et de la deuxième année lorsque l'entreprise bénéficie pour la première fois du CIR ou qu'elle n'en a pas bénéficié depuis 5 ans. Enfin, le plafond général du crédit d'impôt a été supprimé.
Une instruction fiscale commente ce nouveau régime, qui s'applique depuis le 1er janvier 2008.
A noter : la loi de finances pour 2009 a augmenté le plafond retenu pour certaines dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche.
http://doc.impots.gouv.fr/aida/documentationFiscale.html?col...
Source : instruction fiscale n° 108 du 26 décembre 2008, BOI 4A-10-08
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