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 AVANTAGES ET INCONVENIENTS

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MessageSujet: AVANTAGES ET INCONVENIENTS   Dim 30 Nov - 0:54

AVANTAGES




Sa création ne nécessite qu’une immatriculation au
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers
et aucun capital minimum n’est exigé (puisque l’entreprise individuelle
n’a pas un patrimoine propre).

Les démarches pour la création d’une entreprise individuelle sont donc
simplifiées et moins couteuses que lors de la création d’une société
commerciale. De la même façon, les obligations comptables peuvent être
simplifiées. Cependant, comme noté précédemment, les régimes simplifiés
(celui de la micro-entreprise) ne sont pas nécessairement les plus
avantageux financièrement pour l’entreprise.




L’entrepreneur étant personnellement responsable des dettes
contractées pour son activité, si celui-ci possède quelques biens
personnels, les banquiers lui accorderont plus facilement un prêt que
si sa responsabilité était limitée au capital d’une société commerciale.





INCONVENIENTS




D’un point de vue juridique, la responsabilité de l’entrepreneur étant
illimitée, il sera responsable des dettes contractées pour son activité
sur ses biens propres.





D’un point de vue social, le régime de couverture
sociale des commerçants est moins favorable que celui des salariés. En
cas de faillite, les entrepreneurs individuels ne bénéficient pas de
l’assurance-chômage du régime général.




D’un point de vue fiscal, étant donné que l’entrepreneur individuel se
rémunère sur le bénéfice de son entreprise et non sous forme de
salaires, il ne peut pas comptabiliser en charges sa rémunération et
diminuer ainsi son résultat imposable.




Par exemple, si l’on reprend le cas d’un entrepreneur individuel qui se
verse une rémunération brute de 24000 € par an dans le cadre d’une
société commerciale :

  • actuellement, ses salaires bruts de 24000 €, diminuent d’autant le
    résultat de sa société et donc les impôts qu’il devra payer sur ces
    résultats. A l’inverse, cet entrepreneur individuel paiera de l’impôt
    sur le revenu sur son salaire imposable à peu près égal à 80% du
    salaire brut soit 19200 € environ. Cependant, ce salaire sera soumis à
    l’impôt sur le revenu après l’abattement de 20% applicable aux revenus
    salariés, soit une base imposable d’environ 15360 €.
  • dans le cadre d’une entreprise individuelle, cet entrepreneur
    individuel n’aurait pas pu se verser de salaires et son entreprise
    aurait donc dégagé un résultat supérieur de 24000 €. Ce résultat aurait
    été directement imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des
    BIC sur la base de 24000 €.
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