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 PROFESSIONNELS LIBERAUX : CALCUL DEROGATOIRE DES COTISATIONS

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MessageSujet: PROFESSIONNELS LIBERAUX : CALCUL DEROGATOIRE DES COTISATIONS   Lun 20 Oct - 23:19

Actualité juridique
Professionnels libéraux : calcul dérogatoire des cotisations forfaitaires d'assurance vieillesse de base
Rappel : en début d'activité, les cotisations d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux sont calculées sur une base forfaitaire égale à dix-huit fois la valeur de la base mensuelle de calcul des prestations familiales la première année d'exercice (6 734 euros pour 2008), et vingt sept fois cette valeur la deuxième année (10 101 euros en 2009 pour une activité commencée en 2008).
Un décret prévoit la possibilité pour le professionnel libéral qui estime réaliser un revenu inférieur à ces montants, de demander le calcul de ses cotisations provisionnelles sur une base forfaitaire égale à 200 fois la valeur du SMIC en vigueur au 1er janvier sur l'année considérée (1 686 euros pour 2008).
Pour bénéficier de ce calcul dérogatoire, une demande devra être présentée auprès de la caisse d'assurance vieillesse du professionnel libéral dans les 60 jours suivant l'appel des cotisations.
Attention : si le revenu définitif est supérieur aux bases forfaitaires normalement applicables (6 734 euros et 10 101 euros) une majoration de retard égale à 10% est due sur la différence entre les acomptes versés et ceux normalement dus.

Source : décret n°2008-1064, Journal officiel du 18 octobre 2008, p.15 971
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