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 REDEVANCE AUDIOVISUELLE

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MessageSujet: REDEVANCE AUDIOVISUELLE   Lun 7 Jan - 8:18

Fin des exonérations temporaires.

Les particuliers qui sont exonérés de redevance audiovisuelle (notamment parce qu'ils ont plus de 65ans et ne paient pas d'impôt sur le revenu ni sur la fortune), mais sont soumis à la taxe d'habitation, vont perdre cet avantage fiscal.

En effet, lesdispositions transitoires qui maintenaient jusqu'en 2007 le bénéfice de cette exonération (art. 1605 bis du code général des impots) ne seront pas reconduites. A partir de 2008, seuls les contribuables exonérés de taxe d'habitation le seront aussi de redevance.

Celle-ci s'élèvera en 2008 à 116 € (74€ dans les départements d'outre-mer).
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