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 COURS PARTICULIERS = REDUCTION D'IMPOT

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MessageSujet: COURS PARTICULIERS = REDUCTION D'IMPOT   Lun 23 Oct - 23:13

Les cours particuliers à domicile dispensés par un organisme agrée par l'Etat ouvrent droit à une réduction d'impôt de 50% de vos dépenses (frais d'inscription inclus), dans la limite annuelle de 12 000 €, majorée de 1 500 € par personne à charge, sans pouvoir dépasser 15 000 € annuels.

Autrement dit, 600 € de cours vous reviennent, une fois la réduction d'impôt acquise, à 300 €.

Seule condition pour en bénéficier : être imposable et joindre à votre déclaration de revenus le justificatif des sommes versées qui doit vous être délivré par l'organisme.
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Muriel
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MessageSujet: Re: COURS PARTICULIERS = REDUCTION D'IMPOT   Mar 24 Oct - 3:14

Tu veux dire quoi par "cours particuliers" ?

Cela touche uniquement les cours pour les enfants (math, anglais etc...) ou bien des cours d'informatique pour adultes par exemple ?

J'appronfondis ma question :

J'ai une entreprise, dans mes prestations il y a des formations d'informatique à des particuliers. Si mon entreprise est agréee par l'état, puis-je faire bénéficier mes clients des 50% de réduction d'impôt ?

Dans l'affirmative, mon entreprise doit-elle avoir un statut particulier ?

Merci Liliane.
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MessageSujet: Re: COURS PARTICULIERS = REDUCTION D'IMPOT   Mar 24 Oct - 5:51

A partir du moment où ton client est un particulier, et si tu es une entreprise, logiquement il doit y avoir droit.

A++
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MessageSujet: Re: COURS PARTICULIERS = REDUCTION D'IMPOT   Mar 24 Oct - 5:53

J'ai oublié Muriel, il s'agit de l'art. 199 sexdecies du Code Générale des impôts.
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Muriel
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MessageSujet: Re: COURS PARTICULIERS = REDUCTION D'IMPOT   Mar 24 Oct - 10:40

Merci beaucoup, Liliane, pour ces précisions.

A+
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MessageSujet: Re: COURS PARTICULIERS = REDUCTION D'IMPOT   

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