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 LE PASSEPORT ELECTRONIQUE

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Date d'inscription : 29/09/2006

MessageSujet: LE PASSEPORT ELECTRONIQUE   Jeu 21 Juin - 23:13

Comment faire une demande de passeport ?



1. A quelle autorité demander un passeport ?
2. Quelles sont les pièces à fournir ?
3. Quelle est la durée de validité du passeport ?
4. Quel est le montant des droits à acquitter ?
5. Quel est le délai de délivrance ?
6. Comment demander un passeport pour un mineur ?
7. Que faire en cas de perte ou de vol de passeport à l’étranger ?



1. A quelle autorité demander un passeport ?





En France

Les Préfets et Sous-préfets sont compétents pour délivrer des passeports sur le territoire français.

A l’étranger

Certains Ambassadeurs et Consuls sont compétents pour délivrer des passeports :

  • 1. un passeport d’urgence aux Français :







passeport d’urgence



    • de passage dépourvus de titre de voyage (en cas de perte ou de vol de passeport notamment) et qui doivent poursuivre leur voyage à l’étranger ;




    • résidant dans la circonscription consulaire, dépourvus de titre de voyage ou munis d’un passeport dont la durée de validité n’est pas suffisante, devant voyager de toute urgence et qui, pour des raisons particulières, ne peuvent différer leur voyage.



Le passeport d’urgence est individuel. Il est lisible en machine, la photographie de son titulaire est numérisée : il permet d’entrer aux Etats-Unis d’Amérique sans visa.

  • 2. un passeport électronique aux Français établis hors de France :







passeport biométrique


NB : Il est obligatoire de se présenter personnellement à une étape de la procédure :


      <LI class=spip>soit lors de la demande, soit lors du retrait du passeport ;
    • auprès du consul territorialement compétent pour le lieu de résidence ou, en cas de résidence éloignée d’un consulat, auprès du consul honoraire compétent ou le plus proche pour les Français de passage souhaitant obtenir un passeport d’urgence.



[url=][/url]
2. Quelles sont les pièces à fournir ?





  • Le formulaire de demande rempli et signé doit être accompagné :


    <LI class=spip>de 2 photographies d’identité

      <LI class=spip>récentes ;
      <LI class=spip>parfaitement ressemblantes ;
      <LI class=spip>de face ;
    • tête nue ;
    • de format 35 x 45 mm.



    <LI class=spip>d’un justificatif de domicile parmi les documents suivants :

      <LI class=spip>titre de propriété ou bail de location ;
      <LI class=spip>quittance de loyer, de gaz ou d’électricité ;
    • attestation d’assurance du logement ;
    • titre de séjour ou d’identité délivré par les autorités locales.



    <LI class=spip>d’un justificatif d’identité et de nationalité parmi les documents suivants :

      <LI class=spip>carte nationale d’identité en cours de validité ;
    • passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans ;
    • extrait d’acte d’état civil ;



Si ces documents ne suffisent pas, par eux-mêmes, à justifier la nationalité française, le consulat pourra exiger la production d’une des pièces suivantes :
exemplaire enregistré de la déclaration de nationalité française ;
copie intégrale de l’acte de naissance comportant une mention relative à la nationalité française ;
décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) ;
acte de naissance sur lequel figure la mention du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française.

  • Le cas échéant, la déclaration de perte ou de vol du passeport précédent.


Pour connaître la procédure à suivre en cas de perte ou de vol de passeport, consulter la rubrique que faire en cas de perte ou de vol du passeport à l’étranger ?


3. Quelle est la durée de validité du passeport ?









Type de passeport


Validité

Passeport d’urgence


1 an

Passeport électronique
- délivré à un majeur
10 ans

- délivré à un mineur
5 ans




4. Quel est le montant des droits à acquitter ?









Type de passeport


Tarif

Passeport d’urgence


30 €

Passeport électronique
- délivré à un majeur
60 €

- délivré à un mineur âgé de plus de 15 ans
30 €





- délivré à un mineur de moins de 15 ans
gratuit



A l’étranger, il n’est pas nécessaire de fournir de timbre fiscal, il est possible de s’acquitter des droits de chancellerie directement au consulat. Vous pouvez régler par :
espèces ;
mandat postal ;
chèque ou carte bancaire, auprès de certains consulats seulement.


5. Quel est le délai de délivrance ?





le passeport d’urgence est délivré dans un délai très court ;
le délai de délivrance d’un passeport électronique est de 2 à 3 semaines environ. C’est pourquoi il est recommandé d’anticiper le renouvellement du passeport.


6. Comment demander un passeport pour un mineur ?





Toute personne titulaire de l’autorité parentale peut demander un passeport individuel pour son enfant.

Quelles sont les pièces à fournir ?
Toutes les pièces précédemment énoncées (voir liste). Une pièce prouvant l’exercice de l’autorité parentale :
livret de famille ;
en cas de divorce ou de séparation : copie du jugement correspondant.

Les enfants doivent-ils posséder un passeport individuel ?
Oui, les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents. Toutefois, les passeports délivrés antérieurement au 12 juin 2006, qui font apparaître des enfants mineurs de moins de 15 ans sur le passeport de leurs parents, demeurent valables jusqu’au terme de leur validité normale.

[url=][/url]
7. Que faire en cas de perte ou de vol de passeport à l’étranger ?





La perte ou le vol d’un passeport doit immédiatement être déclarée selon les modalités suivantes :

en cas de vol : déclaration auprès des autorités de police locales et déclaration de perte au poste diplomatique ou consulaire le plus proche ;
en cas de perte : déclaration de perte au poste diplomatique ou consulaire le plus proche.

Lors d’un voyage à l’étranger, il convient d’être particulièrement vigilant afin d’éviter de perdre son passeport ou d’être victime d’un vol.

Il est par ailleurs vivement conseillé de conserver, séparément, une photocopie du passeport.
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