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 Indemnités kilométriques

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lydie91300
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Nombre de messages : 21
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Date d'inscription : 10/05/2007

MessageSujet: Indemnités kilométriques   Sam 9 Juin - 6:03

Bonjour à toutes,

Je travaille en relation avec des presta qui me transmettent leur kilomètre pour un client donné.

En fait chez nous, au niveau des Km, nous utilisons la répartition suivante : < 300 Km - 301 à 500 Km - >501 Km. Je suis inscrite à la revue ASSISTANTE PLUS mais le tableau donné ne commence que à 5 000 Km, les distances en dessous ne sont pas indiquées. Je ne sais pas où je pourrais trouver ces renseignements, car notre grille date d'un bon moment (on peut compter en années) et qu'il faut qu'on la change.

Si vous pouvez m'aider, par avance merci.
stop
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Nombre de messages : 1761
Age : 51
Localisation : Région PACA
Date d'inscription : 29/09/2006

MessageSujet: Re: Indemnités kilométriques   Lun 11 Juin - 10:18

Salut,

En fait ça démarre à 5000 kms car cela englobe de 0 à 5000 kms, donc compte tenu de tes tranches, tu auras les mêmes jusqu'à 5000kms inclus. Ci-dessous le tableau complet.
Voiture





PUISSANCE

Jusqu'à 5 000 km

de 5001 à 20 000 km

au-delà de 20 000 km


3 CV et moins
d x 0,364 €

723 €+ (d x 0,219 €)

d x 0,255 €


4 CV
d x 0,439 €

960 € + (d x 0,247 €)

d x 0,295 €


5 CV
d x 0,483 €

1063 € + (d x 0,270 €)

d x 0,323 €


6 CV
d x 0,505 €

1100 € + (d x 0,285 €)

d x 0,340 €


7 CV
d x 0,528 €

1 140 € + (d x 0,300 €)

d x 0,357 €


8 CV
d x 0,558 €

1200 € + (d x 0,318 €)

d x 0,378 €


9 CV
d x 0,572 €

1 200 € + (d x 0,332 €)

d x 0,392 €


10 CV
d x 0,602 €

1 240 € + (d x 0,354 €)

d x 0,416 €


11 CV
d x 0,614 €

1 223 € + (d x 0,369 €)

d x 0,430 €


12 CV
d x 0,645 €

1 300 € + (d x 0,385 €)

d x 0,450 €


13 CV et +
d x 0,656 €

1 280 € + (d x 0,400 €)

d x 0,464 €


Vélomoteurs, Scooters (inférieur à 50 cm3)




Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 5 000 km

Au-delà de 5 000 km


d x 0,240 €

365 € + (d x 0,057 €)

d x 0,130 €


Motos, scooters




PUISSANCE

Jusqu'à 3 000 km

de 3001 à 6 000 km

au-delà de 6 000 kms


De 50 à 125 cm3

d x 0,300€

672 €+ (d x 0,076 €)

d x 0,188 €


P 3,4,5 CV

d x 0,356 €

882 € + (d x 0,062 €)

d x 0,209


P > 5 CV

d x 0,461 €

1206 € + (d x 0,059€)

d x 0,260
Les barèmes tiennent compte de toutes les dépenses y compris les carburants, assurances, entretien et autres...
d : distance parcourue






Le barème 2006 des remboursements de frais kilométriques est donné pour toute voiture en fonction de sa puissance fiscale, 3 chevaux et moins, de 4 chevaux à 12 chevaux, 13 chevaux et plus, tous vélomoteurs et scooters d'une cylindré inférieure à 50 centimètres cube (cm3), toutes motos et scooters.
Le barème de remboursement kilométrique différe suivant le kilométrage parcouru par tranches : pour les voitures, inférieur à 5 000 km, de 5 001 à 20 000 km et supérieur à 20 000 km, pour les vélomoteurs et scooters d'une cylindré inférieure 50 centimètres cube (cm3), inférieur à 2 000 km, de 2 001 à 5 000 km et supérieur à 5 000 km, pour les motos et scooters d'une cylindré supérieure à 50 centimètres cube (cm3), inférieur à 3 000 km, de 3 001 à 6 000 km et supérieur à 6 000 km.
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