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 RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE

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Date d'inscription : 29/09/2006

MessageSujet: RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE   Lun 16 Oct - 11:59

Je soussigné (NOM ET ADRESSE DU SALARIE) reconnais avoir reçu ce jour de (NOM DE L'EMPLOYEUR) la somme de (SOMME EN CHIFFRE ET EN LETTRES Euros) en un chèque bancaire (N° DU CHEQUE ET NOM DE LA BANQUE EMETTRICE).

Cette somme m'est versée, pour solde de tout compte, en règlement des salaires, accessoires du salaire, remboursements de frais et indemnités de toute nature dus au titre de l'exécution et de la cessation de mon contrat de travail.

Du fait de ce versement, les comptes entre (NOM DE L'EMPLOYEUR) et moi-même se trouvent définitivement apurés et réglés.

Je suis informé qu'en application de l'article L122-17 du Code du Travail, je peux dénoncer le présent reçu par écrit motivé et que cette dénonciation doit intervenir, à peine de forclusion, dans un délai de deux mois à compter de ce jour. Passé ce délai, je ne pourrai plus le contester.

Le présent reçu est établi en double exemplaire dont un m'est remis

A dater et signer par le salarié.
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