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 LE CERTIFICAT DE TRAVAIL

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MessageSujet: LE CERTIFICAT DE TRAVAIL   Jeu 12 Oct - 23:28




  • Le certificat de travail est un document qui doit être remis au salarié lors de la rupture du contrat de travail ( démission ou licenciement)
  • Il doit être remis en même temps que le solde de tout compte
  • Il est destiné à un futur employeur pour justifier des expériences professionnelles acquises.
  • L'employeur qui ne le délivre pas, encours des sanctions pénales.
CERTIFICAT DE TRAVAIL

Je soussigné, M. ...................
Agissant en qualité de ................
De la Société .................. dont le siége social est situé au ..........
N° SIRET : ............
Code APE : ...........
Atteste avoir employé dans notre société : M/ Mme/ Mlle NOM, Prénom
Immatriculé auprès de la sécurité sociale sous le n° : ............
Résidant au..........................



  • du ............... (date d'embauche du salarié)
  • au ............... (date de fin du contrat de travail)


En qualité de .............................................. (dernier emploi tenu par le salarié dans l'entreprise).
[size=9]
M. ............... est donc libre de tout engagement envers notre société à ce jour.

Le ........................ , à ................................
Pour servir et farie valoir ce que de droit.

Signature de l'employeur.
Cachet de l'entreprise.
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