LE SECRETARIAT

Tout sur ce que vous voulez savoir ou savez sur le secrétariat
Accueil­Portail­FAQ­Rechercher­S'enregistrer­Membres­Groupes­Connexion
Partager | 
 

 CUMUL EMPLOI-RETRAITE

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
Admin


Nombre de messages: 1755
Age: 44
Localisation: Région PACA
Date d'inscription: 29/09/2006

MessageSujet: CUMUL EMPLOI-RETRAITE   Mer 13 Jan - 15:52

Cumul emploi-retraite : obligations déclaratives
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a assoupli les règles de cumul emploi-retraite, quel que soit le régime du retraité (salarié ou indépendant).
Un texte précise les obligations déclaratives des retraités du régime général et du régime des indépendants qui souhaitent bénéficier du cumul de leur pension de retraite avec un revenu d'activité.
Ces nouvelles règles concernent les poursuites ou reprises d'activités intervenant à compter du 1er janvier 2010.
http://www.apce.com/pid1672/le-retraite-createur.html?&xtor=...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.lmservice.net
 

CUMUL EMPLOI-RETRAITE

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
LE SECRETARIAT :: ACTUALITES :: ACTUALITES-